J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales

NOR : SANS0323307V


Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 30 juin 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, et, d'autre part, le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique et le Syndicat national des médecins biologistes.


AVENANT



À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES DIRECTEURS DE LABORATOIRE ET LES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCE MALADIE



Entre, d'une part :

- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (J.-M.), président ;

- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (J.), présidente ;

- la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (G.), président,

et, d'autre part :

- le Syndicat des biologistes, représenté par M. Benoit (J.), président ;

- le Syndicat national des médecins biologistes, représenté par M. Cohen (C.), président ;

- le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, représenté par M. Mas (J.-C.), président.


Article 1er


Conformément aux dispositions figurant dans le préambule de l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 13 mars 2002, publié au Journal officiel du 3 juillet 2002, les partenaires conventionnels ont mené une étude approfondie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), dans le cadre de la commission de la nomenclature.

Cette étude a abouti, dans un premier temps, à la réactualisation de 4 chapitres de la NABM, votée à l'unanimité lors de la commission du 23 mai 2003.

Dans le cadre de l'article L. 162-14-2 CSS, les partenaires conventionnels demandent au ministre de prendre les arrêtés de nomenclature correspondant à ces propositions (annexe).


Article 2


Conformément aux remarques du Conseil national de l'ordre des médecins, les partenaires conventionnels s'entendent pour modifier deux dispositions du contrat de santé publique prévu dans l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 18 décembre 2002, publié au Journal officiel du 27 février 2003.

Le premier alinéa de l'article 3.1 est supprimé et remplacé par :

« Après s'être assuré de l'accord de tous les codirecteurs et directeurs adjoints du laboratoire, un directeur engage par sa signature l'ensemble du laboratoire dans le contrat de santé publique. »

Au dernier alinéa de l'article 3.3, les termes : « à sa caisse primaire d'assurance maladie » sont remplacés par les termes : « au service médical ».

Fait à Paris le 30 juin 2003.



Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

G. Quevillon

Le président

du Syndicat des biologistes,

J. Benoit

Le président du Syndicat national

des médecins biologistes,

C. Cohen

Le président du Syndicat

des laboratoires de biologie clinique,

J.-C. Mas



A N N E X E


PROJET D'ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MÉDICALE

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le sous-chapitre 7-02 (Allergie) du chapitre 7 (Immunologie) de la deuxième partie de la nomenclature est supprimé et remplacé par :


Sous-chapitre 7-02

Allergie


« La révélation d'un terrain atopique relevant d'une hypersensibilité de type immédiat peut être d'origine alimentaire ou respiratoire. Elle requiert deux étapes lors du diagnostic :

- l'une, clinique : interrogatoire minutieux et recherche des IgE cellulaires par les tests cutanés, et

- l'autre, biologique, qui permet une identification des IgE spécifiques au niveau sérique.

On peut alors avoir recours à deux types de tests :

1° Les tests sériques de dépistage, qui sont des tests unitaires vis-à-vis d'allergènes mélangés dans le même réactif ou sur le même support sans identification de l'allergène.

2° Les tests unitaires vis-à-vis d'allergènes séparés dans un même réactif ou sur un même support, permettant d'identifier les IgE spécifiques et qui ne peuvent en aucun cas être utilisés comme tests de dépistage.

Toute recherche et/ou identification d'IgE spécifiques antiallergènes doit être effectuée directement sur sérum de patient, à l'exclusion de tout transfert passif ou de toute méthode d'activation et de réactivité cellulaire.

Le compte rendu devra mentionner la technique ou les techniques utilisées, la marque des réactifs, les valeurs limites des techniques et proposer une interprétation des résultats.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 28/11/2003 page 20337 à 20340


Art. 2. - Au sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), la rubrique « diabète insulino-dépendant » est supprimée et remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 28/11/2003 page 20337 à 20340


Art 3. - Le chapitre 10 (Hormonologie) est supprimé et remplacé par :


« Chapitre 10



« Hormonologie


Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages sanguins.

Le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) utilisée(s).

Exécution d'un même acte sur des prélèvements sanguins répétés dans le cadre d'une épreuve fonctionnelle : cotation maximale : 3 fois la cotation unitaire.

hCG ou bêta hCG (Recherche ou dosage) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 28/11/2003 page 20337 à 20340


Art 4. - Le chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) est supprimé et remplacé par :


« Chapitre 12



« Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines


« Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages sanguins.

Le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) utilisée(s).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 28/11/2003 page 20337 à 20340


Art 5. - Le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) est supprimé.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel.